Évolution réglementaire générale pour le sport, assujettie à la production d’un Certificat médical d’Absence de Contre-Indication = CACI (avant c’était un certificat de non Contre-Indication !).
Extrait du site de la FFESSM :
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Quelle est la durée de validité d’un CACI et à quel moment le présenter ?
* Le système des « 3 ans » concerne les disciplines sportives en loisir ou en compétition dites sans contrainte particulière (NAP, NEV, Hockey, Tir, Apnée en piscine, pêche jusqu’à 6 mètres et Rando sub) ; le certificat médical est accolé à la prise de licence actuelle, il doit dater de moins d’un an (donc peut dater de 364 jours) et permet la pratique jusqu’à la fin de validité de la licence (soit 31 décembre 2018 !). Les deux renouvellements annuels suivant de la licence se font alors par la présentation de l’attestation par le sportif d’avoir répondu par la négative à chacune des rubriques d’un questionnaire de santé.
* Le système des « 1 an » concerne les disciplines à contraintes particulières (Plongée scaphandre en tous lieux, inclus Orientation et PSP, ainsi que l’Apnée sous toutes ses formes en fosse ou milieu naturel, y compris la pêche, au-delà de 6 mètres) ; la demande de licence, la pratique d’une telle discipline, l’inscription à une compétition ou le passage de brevet, sont subordonnées à la présentation d’un certificat médical datant de moins d’ 1 an. Le renouvellement annuel est subordonné à la présentation d’un nouveau certificat médical datant de moins d’1 an.
A partir de quand pourra-ton utiliser le Questionnaire Santé Sport pour renouveler sa licence ?
Le dispositif imposé s’est mis en place à la FFESSM dès le 15 septembre 2017 (année de référence N0) et l’application du QS Sport se fera donc à partir de la saison 2018/2019.”
