Suite à la loi du 2 mars 2022 et son adaptation aux activités dites à contrainte particulières et vu le caractère « unique » de la licence quelque soit l’activité pratiquée, voici l’application à la FFESSM pour la rentrée fédérale saison 2023-2024.

La délivrance ou le renouvellement d’une licence fédérale permettant la pratique sportive et la participation aux compétitions sportives organisées ou autorisées par une fédération est soumise à présentation d’un certificat médical d’absence de contre-indication (CACI) à la pratique sportive, et à la pratique de la discipline pratiquée en compétition le cas échéant.

Téléchargez le Modèle de CACI proposé par la FFESSM et sa commission médicale et de prévention. 

• Pour la pratique des disciplines à contraintes particulières (plongée en scaphandre en tous lieux et apnée en fosse ou milieu naturel pour les disciplines fédérales), le CACI est annuel, quel que soit l’âge du pratiquant. 
• Pour les autres disciplines sportives, non à contraintes particulières :
  • Pour les jeunes de moins de 18 ans : pas de CACI exigible. Le jeune et son responsable légal doivent renseigner un questionnaire de santé et remettre à la structure une attestation de réponses négatives à ce questionnaire de santé; à défaut il produit un CACI. 
  • Pour les adultes de 18 ans et plus : le CACI est annuel.